trois illustrations des règles de l'épargne

Clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Un ou plusieurs bénéficiaires du contrat d'assurance vie peuvent être désignés. En cas de décès du souscripteur, la valeur courante du contrat leur sera versée.

Cependant, pour les contrats en unités de compte comportant une garantie plancher, le montant versé aux bénéficiaires ne sera pas inférieur aux capitaux apportés sur le contrat (hors frais d'entrée), y compris en cas de baisse des marchés financiers.

Désignation des bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être désignés soit nommément, soit par leur qualité (mari, épouse, enfants…).

Il est possible d'envisager la naissance d'enfants postérieure­ment à la date de rédaction de la clause bénéficiaire en mention­nant "mes enfants nés ou à naître".

Pour chaque bénéficiaire nommément désigné, il faut indiquer au minimum son nom, ses prénoms et sa date de naissance.

Il est aussi préférable de préciser le nom de naissance d'un bénéficiaire nommément désigné si celui-ci est différent de son nom d'usage ainsi que son adresse et tous renseignements permettant de l'identifier et de le trouver facilement.

Prévoir le décès d'un bénéficiaire

Pour que les héritiers d'un bénéficiaire puissent percevoir leur part de l'assurance vie en cas de décès du bénéficiaire survenant avant celui du souscripteur, il faut préciser "vivant ou représenté".

La mention "enfants nés ou à naître, vivants ou représentés" est couramment utilisée pour permettre aux petits-enfants du souscripteur de bénéficier de l'assurance vie dans le cas où leur parent, fils ou fille du souscripteur, viendrait à décéder prématurément.

Personnes morales

Par ailleurs, une personne morale, par exemple une association, peut figurer parmi les bénéficiaires.

Répartition entre les bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent ne pas l'être à parts égales. Dans ce cas, les modalités de répartition doivent être précisées.

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir pour effet de léser les héritiers réservataires. Ceux-ci peuvent donc intenter une action en justice pour faire réintégrer le contrat d'assurance vie dans la succession si les primes versées sont exagérées.

La rédaction de la clause bénéficiaire est souple et permet d'envisager de nombreux cas, tandis que son incidence sur la succession est importante. Aussi, la consultation d'un spécialiste du droit familial ou d'un notaire peut-elle être envisagée pour aider à la rédiger, en particulier dans le cas de situations familiales complexes.

Modification de la clause

La clause bénéficiaire peut être modifiée pendant la durée de vie du contrat. Il est important de la remettre à jour dans les cas où la structure familiale évolue (décès, mariages, divorces…).

Il est impossible de révoquer un bénéficiaire qui a accepté d'être ainsi désigné. Depuis la loi du 17 décembre 2007, il faut pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie avoir l'accord du souscripteur.

Absence de bénéficiaire de l'assurance vie

En l'absence de bénéficiaire au jour du décès, ou si aucun bénéficiaire n'a été désigné sur le contrat, la valeur du contrat sera réintégrée dans la succession en perdant les avantages fiscaux.

Afin de garantir que la valeur du contrat d'assurance vie sera transmise en exonération partielle ou totale de droits de succession, il est donc prudent de mentionner "à défaut mes héritiers" en fin de la clause bénéficiaire.

Désignation par testament

Les bénéficiaires de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur peuvent également être désignés par testament.

Cela permet de prévoir des particularités qui ne sont pas toujours proposées par les contrats, comme le démembrement de la clause bénéficiaire.

Par exemple, il est ainsi possible de laisser l'usufruit du contrat à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants.

Page mise à jour le 10 décembre 2012.

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