Clause bénéficiaire

Un ou plusieurs bénéficiaires du contrat d'assurance vie peuvent être désignés. En cas de décès, la valeur courante du contrat leur sera versée.

Désignation des bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être désignés soit nommément, soit par leur qualité (mari, épouse, enfants…). Il est ainsi possible d'indiquer de futurs enfants comme bénéficiaires en mentionant "mes enfants nés ou à naître".

Pour chaque bénéficiaire nommément désigné, il faut indiquer au minimum son nom, ses prénoms et sa date de naissance.

Il est aussi préférable de préciser le nom de naissance d'un bénéficiaire nommément désigné si celui-ci est différent du nom d'usage ainsi que son adresse et tous renseignements permettant de l'identifier et de le trouver facilement.

Par ailleurs, une personne morale, par exemple une association, peut figurer parmi les bénéficiaires.

Répartition entre les bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent ne pas l'être à parts égales. Dans ce cas, les modalités de répartition doivent être précisées.

La clause bénéficiaire peut avoir pour effet de léser les héritiers réservataires. Ceux-ci peuvent donc intenter une action en justice pour faire réintégrer le contrat d'assurance vie dans la succession si les primes versées sont exagérées.

Modification de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire peut être modifiée pendant la durée de vie du contrat. Il est important de la remettre à jour dans les cas où la structure familiale évolue (décès, mariages, divorces…).

Il est impossible de révoquer un bénéficiaire qui a accepté d'être ainsi désigné. Depuis la loi du 17 décembre 2007, il faut pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie avoir l'accord du souscripteur.

Absence de bénéficiaire

En l'absence de bénéficiaire au jour du décès, ou si aucun bénéficiaire n'a été désigné sur le contrat, la valeur du contrat sera réintégrée dans la succession en perdant les avantages fiscaux.

Afin de garantir que la valeur du contrat d'assurance vie sera transmise en exonération partielle ou totale de droits de succession, il est donc prudent de mentionner "à défaut mes héritiers" en fin de la clause bénéficiaire.