Fiscalité de l'assurance vie

Une fiscalité favorable après huit ans

Les revenus des contrats d'assurance vie sont soumis aux contributions so­cia­les et à l'impôt sur le revenu.

Après huit ans de détention, l'impôt à acquitter au titre des revenus des contrats d'assurance vie est nul ou allégé.

Prélèvements sociaux

Les intérêts ou plus-values sont dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,3%, puis de 13,5% à partir du 1^er octobre 2011.

À noter une différence selon la nature du contrat d'assurance vie :

• les contributions sociales des contrats monosupports en euros sont prélevées chaque année ;
• celles des autres contrats (multisupports) ne le sont qu'au moment du retrait des fonds ou de la transmission par succession suite au décès de l'assuré.

Cependant, à partir de juillet 2011, les supports en euro des contrats mutisupports seront soumis aux prélèvements sociaux similairement aux contrats monosupports. Les cotisations sociales correspondant aux intérêts produits par ces supports seront alors prélevées lors de leur versement.

Impôt sur les revenus

Avant quatre ans

Les revenus sont soumis à l'impôt. Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%.

Dans ce cas, en prenant en compte les contributions sociales, le taux total des prélèvements est de 47,3% (48,5% à compter du 1^er octobre 2011).

Entre quatre et huit ans ans

Les revenus sont soumis à l'impôt. Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15%.

Dans ce cas, en prenant en compte les contributions sociales, le taux total des prélèvements est de 27,3% (28,5% à compter du 1^er octobre 2011).

Après huit ans

Les revenus ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu jusqu'à 4 600 €. Cette franchise d'imposition est portée à 9 200 € pour un couple marié.

Au dessus de ces franchises, les revenus sont soumis à l'impôt. Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5%.

Dans ce cas, en prenant en compte les contributions sociales, le taux total des prélèvements est de 19,8% (21,0% à compter du 1^er octobre 2011).

Si la sortie du contrat d'assurance vie s'effectue sous forme d'une rente viagère, les produits du contrat sont exemptés de l'impôt sur les revenus. En revanche, la rente sera imposée.

Évènements exceptionnels

Suite à certains évènements (licenciement, invalidité, retraite anticipée…) et sous certaines conditions, les rachats peuvent être exonérés de l'impôt sur le revenu. Ils restent soumis aux contributions sociales.

Détermination d'une durée moyenne

Dans certains cas, l'administration fiscale peut être amenée à déterminer une durée moyenne pondérée pour un contrat d'assurance-vie. Cette durée se substituera alors à la durée calculée depuis la date d'ouverture pour la prise en compte de la fiscalité applicable.

Ceci peut se produire si, par exemple, alors qu'un contrat a été ouvert avec un dépôt initial très faible et n'a pas eu d'apport par des versements réguliers, un versement important est effectué dans la huitième année.