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Fiscalité de l'assurance vie
Les revenus des contrats d'assurance vie sont soumis aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu.
Néanmoins, la fiscalité de l'assurance vie est particulièrement favorable après huit ans.
Ainsi, après huit ans de détention, l'impôt à acquitter au titre des revenus des contrats d'assurance vie est nul ou allégé.
En effet, les revenus ne sont alors imposables qu'au-delà d'une franchise et peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire.
Prélèvements sociaux
Les intérêts ou plus-values sont dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.
À noter une différence selon la nature du contrat d'assurance vie :
- les contributions sociales des contrats monosupports en euros sont prélevées chaque année ;
- celles des autres contrats (multisupports) ne le sont qu'au moment du retrait des fonds ou de la transmission par succession suite au décès de l'assuré.
Cependant, depuis juillet 2011, les supports en euro des contrats mutisupports sont soumis aux prélèvements sociaux similairement aux contrats monosupports. Les cotisations sociales correspondant aux intérêts produits par ces supports sont prélevées lors de leur versement.
Impôt sur les revenus
Avant quatre ans
Les revenus sont soumis à l'impôt. Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%.
Dans ce cas, en prenant en compte les contributions sociales, le taux total des prélèvements est de 50,5%.
Entre quatre et huit ans
Les revenus sont soumis à l'impôt. Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15%.
Dans ce cas, en prenant en compte les contributions sociales, le taux total des prélèvements est de 30,5%.
Après huit ans
Les revenus ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu jusqu'à 4 600 €. Cette franchise d'imposition est portée à 9 200 € pour un couple marié.
Au dessus de ces franchises, les revenus sont soumis à l'impôt. Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5%.
Dans ce cas, en prenant en compte les contributions sociales, le taux total des prélèvements est de 23,0%.
Si la sortie du contrat d'assurance vie s'effectue sous forme d'une rente viagère, les produits du contrat sont exemptés de l'impôt sur les revenus. En revanche, la rente sera imposée.
Évènements exceptionnels
Suite à certains évènements (licenciement, invalidité, retraite anticipée…) et sous certaines conditions, les rachats peuvent être exonérés de l'impôt sur le revenu. Ils restent soumis aux contributions sociales.
Détermination d'une durée moyenne
Dans certains cas, l'administration fiscale peut être amenée à déterminer une durée moyenne pondérée pour un contrat d'assurance-vie. Cette durée se substituera alors à la durée calculée depuis la date d'ouverture pour la prise en compte de la fiscalité applicable.
Ceci peut se produire si, par exemple, alors qu'un contrat a été ouvert avec un dépôt initial très faible et n'a pas eu d'apport par des versements réguliers, un versement important est effectué dans la huitième année.
Page mise à jour le 10 février 2015.
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