Évolution probable de la fiscalité des placements sur les marchés financiers

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une hausse de la fiscalité sur certains placements financiers.

En par­ti­culier, les plus-values sur les valeurs mobilières pourraient subir des taxa­tions plus élevées et la fiscalité des dividendes serait moins avantageuse.

Plus-values sur vente de valeurs mobilières

La fiscalité des plus-values serait revue. Ainsi, les plus-values sur les ventes d'actions et autres valeurs mobilières sont actuellement imposables au taux de 18%. D'après le projet de loi de finances 2011, ce taux serait relevé à 19%.

Par ailleurs, le seuil de cession déclenchant l'imposition des plus-values réalisées dans l'année serait supprimé. Autrement dit, quel que soit le montant des cessions effectuées, les plus-values réalisées seraient imposées.

Crédit d'impôt sur dividendes

Le crédit d'impôt sur les dividendes correspondant à la moitié de leur valeur (avec un plafond) serait supprimé.

Prélèvement Libératoire Forfaitaire sur les dividendes

Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) s'appliquant aux dividendes est actuellement de 18%. D'après le projet en cours d'examen, il pourrait être augmenté à 19%.

28 septembre 2010