Évolution probable de la fiscalité de l'assurance vie et du prélèvement libératoire

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit des modifications de la fiscalité sur des placements financiers.

En particulier, les modalités de prélèvement des contributions sociales sur certains contrats d'assurance vie pourraient être modifiées.

Par ailleurs, les taux du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) et des contributions sociales s'appliquant aux revenus du capital pourraient être plus élevés.

Assurance vie

Actuellement, les contributions sociales sur les contrats multi-supports sont prélevées lors de la clôture du contrat ou lors des rachats partiels.

Dès 2011, les contributions dues au titre des plus-values réalisées sur les compartiments sécurisés des contrats multi-supports pourraient être prélevées chaque année.

Prélèvement Libératoire Forfaitaire

Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) s'appliquant aux intérêts de certains placements pourrait être augmenté de 18 à 19% en 2011.

Contributions sociales

Le taux cumulé des prélèvements sociaux, CSG, CRDS et contributions additionnelles, serait relevé de 12,1% à 12,3%.

5 octobre 2010