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Nouveau Plan Épargne Logement
Le Plan Epargne Logement (PEL) actuellement proposé par les établissements financiers évoluera à compter du 1er mars 2011.
Si les principes de base restent identiques, à savoir une phase d'épargne contractuelle permettant de bénéficier ensuite d'un prêt épargne logement à des conditions connues à l'avance, certaines modalités évoluent significativement.
Ces réformes n'ont pas d'incidence sur les plans ouverts avant le 28 février.
Durée du Plan Épargne Logement
Le nouveau Plan Épargne Logement aura une durée maximale de quinze ans. Au-delà, il sera converti en compte sur livret.
Pour mémoire, il n'y a pas de limite à la durée d'un PEL ouvert avant le 28 février 2011.
Prime d'État bonifiant le PEL
La prime d'État sera accordée en cas d'emprunt pour une acquisition immobilière, ou pour la réalisation de travaux, et dépendra des caractéristiques environnementales du bien acquis ou transformé.
La prime bonifiant le PEL sera plafonnée à 1 000 € ou 1 525 €, le plafond le plus élevé étant identique à celui de la prime d'État des prêts ouverts jusqu'au 28 février 2011. La prime ne sera accordée que si un prêt épargne logement d'au moins 5 000 € est souscrit.
Taux de l'épargne
Le taux du PEL rémunérant la phase d'épargne reste déterminé lors de sa souscription. Ce taux est de 2,50% en 2011, il est identique au taux rémunérant un Plan Épargne Logement ouvert avant le 28 février.
La Banque de France déterminera chaque année le taux applicable aux plans ouverts dans la période à venir en fonction des taux d'intérêts et de leur évolution prévisible.
Fiscalité du Plan Épargne Logement
La fiscalité du Plan Épargne Logement évolue peu. En effet, le PEL reste exonéré de l'impôt sur les revenus dans les douze premières années et soumis aux cotisations sociales au taux de 12,3%.
Cependant, les cotisations sociales seront désormais prélevées chaque année et non lors de la clôture du plan épargne logement.
Page mise à jour le 14 février 2011.
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