Prélèvements sociaux en octobre 2011

Les prélèvements sociaux sur les revenus des placements et du patrimoine ont augmenté le 1^er octobre 2011 suite à l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2011.

Leur taux cumulé est dorénavant de 13,5% au lieu de 12,3% précédemment, soit une hausse de 1,2%.

Produits concernés

Ce nouveau taux de 13,5% concerne tous les revenus et plus-values issus de placements soumis aux prélèvement sociaux.

Ainsi, ce taux majoré s'applique aux revenus procurés par un contrat d'assurance vie, un placement d'Epargne Logement, ainsi qu'à ceux issus de placements sur les marchés financiers, y compris ceux réalisés dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions.

De même, les revenus procurés par les liquidités placées sur un livret bancaire sont également concernés.

Composantes des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les revenus des placements et du patrimoine se décomposent en :

Contribution Sociale Généralisé (CSG) : 8,2% ;
prélèvement social : 3,4% ;
contributions additionnelles au prélèvement social (dont le financement du Revenu de Solidarité Active) : 1,4% ;
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,5%.

L'augmentation des prélèvements se répartit entre le prélèvement social pour 0,9% et les contributions additionnelles pour 0,3%.

Date d'effet

Le taux de 13,5% est appliqué à partir du 1^er octobre 2011 pour les revenus de produits financiers pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés sous la forme du prélèvement libératoire.

Par contre, les plus-values sur cessions de valeurs mobilières sont taxées selon ce nouveau taux de 13,5% dès le 1^er janvier 2011.