Fiscalité des placements en bourse

Les informations de cette page s'appliquent aux placements réalisés dans le cadre d'un compte titres et ne concernent pas les investissements réalisés dans un PEA.

Fiscalité des plus-values

Fiscalité des plus-values réalisées en 2011 et 2012

La totalité des plus-values est soumise aux contributions sociales au taux de 13,5% et à l'impôt sur le revenu au taux de 19%.

Les plus-values subissent donc une retenue totale de 32,5%.

Le seuil de cessions annuel en deçà duquel les plus-values n'étaient pas taxées n'existe plus en 2011.

Fiscalité des plus-values réalisées en 2010

La totalité des plus-values est soumise aux contributions sociales au taux de 12,1%, y compris si le seuil de cession n'est pas dépassé.

Les plus-values sont exonérées de l'impôt sur le revenu si les ventes cumulées de l'année sont inférieures à un seuil de cessions. Ce seuil est de 25 830 € pour l'année 2010 pour l'ensemble du foyer fiscal.

Si le seuil de cessions est dépassé, la totalité des plus-values est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 18%.

Selon que le seuil de cessions est ou non dépassé, les plus-values subissent donc une retenue totale de 12,1% ou de 30,1%.

Fiscalité des plus-values réalisées en 2009

Les plus-values sont exonérées de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales si les ventes cumulées de l'année sont inférieures à un seuil de cessions. Ce seuil est de 25 730 € pour l'année 2009 pour l'ensemble du foyer fiscal.

Si le seuil de cessions est dépassé, la totalité des plus-values est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 18% et aux contributions sociales au taux de 12,1% (soit 30,1% au total).

Fiscalité des dividendes

Les dividendes sont imposables à l'impôt sur les revenus selon le barême progressif.

Les dividendes d'actions bénéficient de deux abattements (cf. fiscalité des dividendes).

Il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 21% pour l'imposition des dividendes.

Ce prélèvement était de 19% pour les dividendes perçus en 2011 et de 18% pour ceux perçus en 2010.

Les dividendes sont également soumis aux contributions sociales au taux de 13,5% (12,3% jusqu'au 30 septembre 2011). Celles-ci sont prélevées à la source avant distribution.