trois illustrations des règles de l'épargne

Fiscalité des placements en bourse

Les informations de cette page s'appliquent aux placements réalisés dans le cadre d'un compte titres et ne concernent pas les investissements réalisés dans un PEA.

Les investissements sur les marchés financiers peuvent générer des plus-values et des dividendes. Les règles d'imposition diffèrent selon la nature du revenu.

Fiscalité des plus-values

Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières sont soumises aux contributions sociales au taux cumulé de 15,5% et imposées selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Une partie de ces contributions sociales (5,1%) pourra être déduite des revenus imposables de l'année suivante.

Abattement pour durée de détention

Lorsque les titres d'entreprises ont été détenus plus de deux ans, un abattement est appliqué avant imposition.

Cet abattement est de :

Un abattement majoré s'applique aux titres de certaines PME, par exemple celles qui sont classées "Jeune Entreprise Innovante" ou bien lorsque les titres ont été acquis dans les dix premières années suivant la création de l'entreprise :

Moins-values

Les moins-values viennent en déduction des plus-values réalisées au cours de la même année.

Si le solde est négatif, la moins-value résultante sera déductible des éventuelles plus-values de l'année suivante. Ce report est possible pendant dix ans.

Prix moyen d'acquisition

Lorsque des titres d'une même société ont été achetés à des valeurs différentes, la plus-value réalisée lors de leur revente est calculée par rapport à leur prix moyen d'acquisition.

Ce prix est obtenu en calculant la moyenne des cours d'achat pondérée par le nombre de titres acquis.

Ainsi, par exemple, pour l'acquisition de 10 actions à 80 € suivie de celle de 5 actions à 170 €, on retiendra un prix d'acquisition de :
(10 x 80 + 5 x 170) / (10 + 5) = 110 €.

Report d'imposition

Pour demander un report d'imposition concernant une plus-value réalisée en 2013, il faut avoir détenu les titres correspondant pendant au moins huit ans et réinvestir plus de 50% de cette plus-value lors de la création ou de l'augmentation de capital d'une autre société.

De surcroît, des conditions restrictives s'appliquent et les nouveaux titres ne pourront pas être vendus avant cinq ans pour pouvoir bénéficier d'une exonération d'imposition.

Dirigeants d'entreprises

Des règles particulières s'appliquent pour les plus-values réalisées par les dirigeants d'entreprises. Elles ne sont pas présentées par ce site.

Fiscalité des dividendes

Les dividendes sont imposables à l'impôt sur les revenus selon le barème progressif. Les dividendes d'actions bénéficient d'un abattement variable (cf. fiscalité des dividendes).

Les dividendes sont également soumis aux contributions sociales au taux de 15,5%. Celles-ci sont prélevées à la source avant distribution.

Fiscalité des transactions

Taxe sur les transactions financières

Depuis le 1er août 2012, la taxe sur les transactions financières s'applique aux achats d'actions.

Cette taxe ne concerne que les titres des sociétés françaises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. La liste de ces sociétés est actualisée tous les six mois en prenant pour référence les capitalisations boursières du mois précédant sa publication.

La version en vigueur en juin 2013 est en conséquence la liste de sociétés publiée au Journal Officiel en janvier 2013 qui contient les 114 noms d'entreprises dont la capitalisation dépassait le milliard d'euros au 1er décembre 2012.

Cette taxe d'un montant de 0,2% s'applique sur la position nette acheteuse, soit le solde des acquisitions et des ventes, d'une journée. Ainsi, l'achat de 40 titres et la vente de 16 titres d'une même société dans la même journée généreront une taxe de 0,2% sur le montant brut correspondant à l'achat de 24 titres.

Les achats au SRD ne sont concernés par cette taxe que lors de livraison effective des titres. Des actions achetées puis vendues au SRD ne sont donc pas taxées, y compris en cas de report de position entre l'achat et la vente.

Les opérations sur les obligations, OPCVM et produits dérivés ne sont taxées que si ces supports permettent in fine l'acquisition effective d'actions.

Cette taxe sur les transactions financières s'applique aussi aux acquisitions réalisées dans le cadre d'un PEA.

Impôt de bourse

Pour mémoire, l'impôt de bourse qui s'appliquait aux transactions d'un montant élevé a été supprimé début 2008.

Page mise à jour le 9 février 2015.

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