Plan d'Épargne en Actions - PEA

Un cadre fiscal privilégié

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) permet d'investir en bourse en béné­fi­ciant d'une fiscalité réduite. En con­tre­par­tie, des conditions sont im­po­sées sur la nature des in­ves­tis­se­ments ef­fec­tués et sur la durée de détention.

Le PEA se compose d'un compte titres et d'un compte espèces.

Les achats et ventes à découvert sont interdits sur un PEA.

Comme pour tout placement bour­sier, le capital peut être dimi­nué en cas de baisse des mar­chés fi­nan­ciers.

Conditions de détention d'un PEA

Il est ouvert à toute personne fiscalement domiciliée en France.

Un seul Plan d'Épargne en Actions peut être détenu par personne. Un couple marié peut donc détenir deux PEA au total.

Durée de détention d'un PEA

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le PEA doit être gardé ouvert pendant au moins cinq ans.

Entre cinq et huit ans les retraits partiels ne sont pas autorisés (sauf dans certaines conditions si les fonds retirés servent à la création d'une entreprise).

Après huit ans, des retraits partiels peuvent être effectués.

Les versements sont possibles tant qu'aucun retrait n'a été effectué.

Le PEA peut être conservé aussi longtemps que souhaité.

Produits éligibles au PEA

Tous les produits financiers ne peuvent pas être détenus dans le cadre d'un PEA. Ainsi, les valeurs non européennes et les produits dérivés n'y sont pas éligibles.

Dans un PEA, des actions et certains Sicav et Fonds Commun de Placement français ou européens peuvent être détenus.

Par ailleurs, certaines catégories de sociétés foncières peuvent émettre des actions éligibles à la détention dans un Plan d'Épargne en actions.

Plafond et versements sur un PEA

Les sommes déposées ne peuvent pas excéder 132 000 €.

Les versements doivent être effectués en espèces, il est impossible d'apporter des titres sur un PEA.

Frais applicables au PEA

Des frais peuvent être perçus à l'ouverture et la clôture d'un PEA, ainsi que lors de son transfert vers un autre établissement.

Outre les droits de garde des titres détenus, des frais annuels spécifiques peuvent également être perçus.

Lors de chaque transaction, les frais de courtage usuels s'appliquent.