trois illustrations des règles de l'épargne

Plan d'Épargne en Actions

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) permet d'investir en bourse en bénéficiant d'un cadre fiscal privilégié. En contrepartie, des conditions sont imposées sur la nature des investissements effectués et sur la durée de détention du plan.

Présentation

Le PEA se compose d'un compte titres et d'un compte espèces.

Si les apports peuvent être effectués à tout moment, les retraits effectués dans les huit premières années entraînent la fermeture du plan.

Les achats et ventes à découvert sont interdits sur un PEA.

Comme pour tout placement en bourse, le capital peut être diminué en cas de baisse des marchés financiers.

Conditions de détention d'un PEA

Il est ouvert à toute personne majeure fiscalement domiciliée en France.

Un seul Plan d'Épargne en Actions peut être détenu par personne. Un couple marié peut donc détenir deux PEA au total.

Le cumul du PEA et du PEA PME-ETI est autorisé.

Durée de détention

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le PEA doit être gardé ouvert pendant au moins cinq ans.

Les versements sont possibles tant qu'aucun retrait n'a été effectué.

Entre cinq et huit ans les retraits partiels ne sont pas autorisés (sauf dans certaines conditions si les fonds retirés servent à la création d'une entreprise).

Avant huit ans de détention, il est donc nécessaire de clore le PEA pour disposer du capital.

Après huit ans, des retraits partiels peuvent être effectués. Cependant, dès le premier retrait, il n'est plus possible d'effectuer des versements ultérieurs.

Le PEA peut être conservé aussi longtemps que souhaité. Aussi, afin de ne pas lier l'épargnant à un établissement financier, peut-il être librement transféré vers un autre établissement sans devoir être préalablement clos.

Produits financiers éligibles

La fiscalité du PEA étant réduite, tous les produits financiers ne peuvent pas être détenus dans son cadre. Ainsi, les valeurs non européennes et les produits dérivés n'y sont pas éligibles.

Dans un PEA, des actions et certains Sicav et Fonds Commun de Placement français ou européens peuvent être détenus. Les courtiers précisent l'éligibilité au PEA des produits qu'ils proposent.

Par ailleurs, certaines catégories de sociétés foncières peuvent émettre des actions éligibles à la détention dans un Plan d'Épargne en Actions. D'autres titres, et en particulier des titres de sociétés non cotées, peuvent être possédés dans un PEA avec des conditions restrictives.

Plafond et versements sur un PEA

Les sommes déposées ne peuvent pas excéder 150 000 €. Ce plafond concerne l'ensemble des versements effectués, à l'ouverture et pendant toute la vie du plan. Par contre, il n'y a pas de plafond à la valeur d'un Plan d'Épargne en Actions.

Les versements doivent être effectués en espèces, il est impossible d'apporter des titres sur un PEA.

Frais applicables au Plan d'Épargne en Actions

Des frais peuvent être perçus à l'ouverture et à la clôture d'un PEA, ainsi que lors de son transfert vers un autre établissement financier. Il est souvent possible de négocier avec le nouvel établissement la prise en charge des frais de résiliation facturés par l'ancien.

Outre les droits de garde des titres détenus, des frais annuels spécifiques peuvent être perçus. Ces droits et frais sont généralement prélevés sur le compte espèces du PEA, mais peuvent aussi l'être sur un autre compte de son titulaire.

Par ailleurs, lors de chaque transaction, les frais de courtage usuels s'appliquent.

Page mise à jour le 10 février 2015.

Toute copie, y compris partielle, des textes et photos de ce site est interdite.

© Boriva 2009-2016Mentions légales Contact