Comptes à terme : rémunération et fiscalité

Perception des intérêts

Usuellement, les intérêts d'un compte à terme sont versés périodiquement (par exemple men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­lement).

Pour certains comptes de courte durée (moins de deux ans), les intérêts générés sont versés lors de la clôture du compte.

Taux des comptes à terme

La rémunération des comptes à terme augmente avec leur durée. Elle dépend essentiellement du taux des marchés monétaires au jour de la souscription.

Par exemple, pour un contrat d'un an, le taux est de l'ordre de 1,50% brut (soit 0,94% net de charges sociales et d'impôts).

Pour des contrats longs (cinq ans), le taux peut atteindre 3,50% brut (soit 2,19% net).

Fiscalité

Les comptes à terme sont soumis aux prélèvements sociaux (13,5%) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu selon le barême progressif.

Il est possible d'opter pour le Prélèvement Libératoire Forfaitaire au taux de 24% pour l'imposition sur le revenu des comptes à terme. Dans ce cas, le total des prélèvements sociaux et fiscaux est de 37,5%.

Le PFL était de 19% avant le 1^er janvier 2012, fin 2011 le total des prélèvements était donc de 32,5%.

Frais

La plupart des banques ne prélèvent pas de frais sur les comptes à terme (hors pénalités en cas de retrait anticipé).