trois illustrations des règles de l'épargne

Compte Épargne Logement

Le Compte Épargne Logement permet de constituer librement un apport pour réaliser des travaux ou une acquisition immobilière.

Les règles de fonctionnement concernant la capitalisation des intérêts et la disponibilité de l'épargne sont identiques à celles des livrets d'épargne.

Conditions de détention

Le Compte Épargne Logement est accessible à toute personne physique sans condition d'âge ou de ressources.

Le CEL peut être conservé aussi longtemps que souhaité.

Taux du Compte Épargne Logement

Le taux d'intérêt du CEL est de 0,50% (soit 0,423% net de prélèvements sociaux) depuis le 1er  août 2015. Ce taux est identique entre tous les établissements.

En cas de souscription ultérieure d'un prêt épargne logement, une prime d'un taux de 0,25% sera versée par l'État. Cette prime est plafonnée à 1 144 €.

Le taux de rémunération total d'un Compte Épargne Logement pourra donc atteindre 0,75% (soit 0,634% net de prélèvements sociaux).

Variations récentes du taux

Le taux du CEL est théoriquement modifié à chaque révision de celui du Livret A. Cependant, compte-tenu des règles d'arrondi, il peut rester inchangé lorsque le taux du Livret A n'est pas modifié de plus d'un quart de point.

Du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 : 0,75%.
Du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 : 1,25%.
Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013 : 1,50%.
Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013 : 1,25%.
Du 1er août 2013 au 31 juillet 2015 : 0,75%.

Fiscalité

Les revenus du CEL (intérêts et prime) sont exonérés de l'impôt sur les revenus, mais pas des prélèvements sociaux au taux de 15,5% depuis le 1er juillet 2012 (13,5% avant cette date).

Ceux-ci sont prélevés par la banque lors de l'écriture annuelle des intérêts et lors du versement de la prime d'État.

Plafond et solde minimum du CEL

Le solde minimum d'un Compte Épargne Logement est de 300 €, le plafond de 15 300 €. Seul le crédit annuel des intérêts peut permettre de dépasser ce montant.

Les retraits et versements doivent être d'au moins 75 €.

Frais

Il n'y a pas de frais pour ouvrir, détenir ou clôturer un Compte Épargne Logement.

Emprunt épargne logement

Il est possible d'obtenir un prêt épargne logement après au moins dix-huit mois de détention d'un CEL. Le site "Prêts et Crédit" donne de plus amples informations.

Si aucun emprunt n'est souscrit, les droits à prêts peuvent être cédés à une personne de votre famille détentrice d'un CEL ou d'un PEL.

Page mise à jour le 9 août 2015.

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