Compte Épargne Logement - CEL

Le Compte Épargne Logement permet de constituer librement un apport pour réaliser des travaux ou une acquisition immobilière.

Les règles de fonctionnement con­cer­nant la capitalisation des intérêts et la disponibilité de l'épargne sont identiques à celles des livrets d'épargne.

Conditions de détention

Le Compte Épargne Logement est ac­ces­sible à toute personne physique sans condition d'âge ou de ressources.

Le CEL peut être conservé aussi longtemps que souhaité.

Taux du Compte Épargne Logement

Le taux d'intérêt du CEL, fixé par décret, est de 1,50% (soit 1,32% net de prélèvements sociaux) depuis le 1^er  août 2010. Ce taux est identique entre tous les établissements.

En cas de souscription ultérieure d'un prêt épargne logement, une prime d'un taux de 0,75% sera versée par l'État. Cette prime est plafonnée à 1 144 €.

Le taux de rémunération total d'un Compte Épargne Logement pourra donc atteindre 2,25% (soit 1,97% net de prélèvements sociaux).

Fiscalité du Compte Épargne Logement

Les revenus du CEL (intérêts et prime) sont exonérés de l'impôt sur les revenus, mais pas des prélèvements sociaux au taux de 12,3%, puis de 13,5% à partir du 1^er octobre 2011.

Ceux-ci sont prélevés par la banque lors de l'écriture annuelle des intérêts et lors du versement de la prime d'État.

Plafond et solde minimum du CEL

Le solde minimum d'un Compte Épargne Logement est de 300 €, le plafond de 15 300 €. Seul le crédit annuel des intérêts peut permettre de dépasser ce montant.

Les retraits et versements doivent être d'au moins 75 €.

Frais

Il n'y a pas de frais pour ouvrir, détenir ou clôturer un Compte Épargne Logement.

Emprunt épargne logement

Il est possible d'obtenir un prêt épargne logement après au moins dix-huit mois de détention d'un CEL. Le site "Prêts et Crédit" donne de plus amples informations.

Si aucun emprunt n'est souscrit, les droits à prêts peuvent être cédés à une personne de votre famille détentrice d'un CEL ou d'un PEL.