Durée de détention d'un Plan Épargne Logement

Durée minimale de détention

Le Plan Épargne Logement doit être détenu pendant quatre ans afin de bénéficier de tous ses avantages.

Cependant, il est possible d'obtenir un prêt épargne logement dès le troisième anniversaire.

En cas de besoin, un PEL peut être clos à tout moment pour récupérer les capitaux déposés, mais avec des conséquences sur sa rémunération (cf. ci-après).

Prorogation du contrat

La durée d'un Plan Épargne Logement déterminée lors de sa souscription est comprise entre quatre et dix ans.

Pour pouvoir le conserver à l'issue de cette période initiale, il faut impérativement établir un avenant prorogeant le contrat.

Durée maximale de détention

Après dix ans de détention du PEL, les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt ainsi que la prime n'évoluent plus. La rémunération du plan est donc uniquement constituée des intérêts au taux fixé lors de son ouverture.

Après douze ans de détention, la fiscalité du Plan Épargne Logement est moins avantageuse.

PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011

Le PEL peut être conservé aussi longtemps que souhaité en étant rémunéré par les intérêts bancaires dont le taux reste celui déterminé lors de l'ouverture du plan.

PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011

La durée de détention du PEL ne peut pas excéder quinze ans. À l'issue de cette période, il est transformé en livret bancaire au taux fixé par l'établissement financier.

Les droits à prêts ne sont alors pas conservés et il est donc impossible de souscrire un emprunt épargne logement.

Clôture anticipée

Entre trois et quatre ans

En cas de clôture du PEL entre trois et quatre ans, la prime d'état est réduite de moitié.

Par ailleurs, les droits à prêt retenus sont ceux obtenus à la date du troisième anniversaire, quelle que soit la date de clôture au cours de la quatrième année.