trois illustrations des règles de l'épargne

Durée de détention d'un Plan Épargne Logement

La durée optimale de détention d'un Plan Épargne Logement est comprise entre quatre et dix ans. En deçà ou au-delà de ces durées, ses conditions de rémunération, ainsi que sa fiscalité après douze ans, sont moins avantageuses.

Durée minimale de détention

Le Plan Épargne Logement doit être détenu pendant quatre ans afin de bénéficier de tous ses avantages. Cependant, il est possible d'obtenir un prêt épargne logement dès le troisième anniversaire.

En cas de besoin, un PEL peut être clos à tout moment pour récupérer les capitaux déposés, mais avec des conséquences sur sa rémunération (cf. ci-après).

Prorogation du contrat

La durée d'un Plan Épargne Logement déterminée lors de sa souscription est comprise entre quatre et dix ans.

Pour pouvoir le conserver à l'issue de cette période initiale, il faut impérativement établir un avenant prorogeant le contrat.

Durée maximale de détention

Après dix ans de détention du PEL, les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt ainsi que la prime n'évoluent plus. La rémunération du plan est donc uniquement constituée des intérêts au taux fixé lors de son ouverture.

Après douze ans de détention, la fiscalité du Plan Épargne Logement est moins avantageuse.

PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011

Le PEL peut être conservé aussi longtemps que souhaité en étant rémunéré par les intérêts bancaires dont le taux reste celui déterminé lors de l'ouverture du plan.

PEL ouverts depuis le 1er mars 2011

La durée de détention du PEL ne peut pas excéder quinze ans. À l'issue de cette période, il est transformé en livret bancaire au taux fixé par l'établissement financier.

Les droits à prêts ne sont alors pas conservés et il est donc impossible de souscrire un emprunt épargne logement.

Clôture anticipée

Entre trois et quatre ans

En cas de clôture du PEL entre trois et quatre ans, la prime d'état est réduite de moitié.

Par ailleurs, les droits à prêt retenus sont ceux obtenus à la date du troisième anniversaire, quelle que soit la date de clôture au cours de la quatrième année.

Entre deux et trois ans

En cas de résilitation du PEL avant la troisième année, les droits à prêt et la prime d'état ne sont pas attribués.

L'épargne reste cependant rémunérée au taux du Plan Épargne Logement déterminé lors de son ouverture.

Avant deux ans

La clôture du PEL avant son deuxième anniversaire fait perdre le bénéfice des droits à prêt et de la prime d'état ainsi que de son taux contractuel. Le taux du CEL est alors utilisé pour calculer les intérêts.

Il est aussi possible de convertir le Plan Épargne Logement en Compte Épargne Logement. Cependant, si les dépôts effectués sur le PEL sont supérieurs au plafond du CEL, les sommes supérieures à ce plafond ne seront pas transférées sur le CEL.

Page mise à jour le 15 juin 2013.

Toute copie, y compris partielle, des textes et photos de ce site est interdite.

© Boriva 2009-2016Mentions légales Contact