Cas des anciens PEL

Période concernée

Cette page concerne les Plans Épargne Logement ouverts jusqu'au 11 dé­cem­bre 2002.

Ceux ouverts après cette date sont décrits dans la section générale sur les Plans Épargne Logement.

Perception de prime garantie

Pour les Plans Épargne Logement ouverts avant décembre 2002, la prime d'État est acquise dans tous les cas, y compris si aucun prêt épargne logement n'est souscrit.

La détention de ces plans était donc conseillée même en l'absence de projet immobilier car ils constituaient un placement au rendement avantageux.

Rémunération

La rémunération de ces plans est en conséquence indiquée prime incluse. La prime est égale aux 2/7 de la rémunération, les intérêts aux 5/7.

Lorsque le plafond de prime est atteint, seuls des intérêts bancaires majorés rémunèrent le plan.

La rémunération des PEL dépend uniquement de leur date d'ouverture. Elle est constante pendant toute la vie du contrat.

Droits à prêt

Comme pour les plans actuels, les droits à prêt sont calculés à partir des intérêts versés hors prime.