trois illustrations des règles de l'épargne

Ce site est en cours de refonte, les informations ici présentées ne tiennent pas compte des dernières évolutions légales et fiscales.

Plan Épargne Logement

Le Plan Épargne Logement permet, en économisant régulièrement, de constituer un apport pour réaliser une opération immobilière.

Il peut s'agir de l'acquisition d'une appartement ou d'une maison, de travaux, mais également de l'achat d'un garage proche du domicile.

Pendant la vie du plan, un capital est constitué et rémunéré sous forme d'intérêts, tandis que des droits à prêt sont attribués proportionnellement aux intérêts versés.

En outre, si un prêt immobilier est souscrit en utilisant ces droits à prêt, l'État verse une prime qui augmente ainsi le rendement du PEL.

Prêt épargne logement

Après clôture du PEL, il est possible de souscrire un prêt épargne logement. Le montant maximum du prêt dépendra de sa durée et des droits à prêt obtenus.

Le taux de cet emprunt est déterminé lors de l'ouverture du PEL. Détenir un Plan Épargne Logement permet ainsi de se protéger contre une éventuelle hausse ultérieure des taux du crédit immobilier.

La phase de prêt est présentée plus en détail sur ce site présentant le crédit immobilier ainsi que d'autres catégories d'emprunts.

Si aucun emprunt n'est souscrit, les droits à prêts peuvent être cédés à une personne de la famille du souscripteur également détentrice d'un PEL.

Économiser régulièrement

L'effort d'épargne doit être régulier, il est donc obligatoire de verser au moins 540 € par an sous forme de versements périodiques.

Il est par ailleurs possible de réaliser des versements exceptionnels.

En revanche, il est impossible d'effectuer des retraits partiels. L'épargne ne peut être récupérée que par la clôture du plan.

Conditions de détention du PEL

Le Plan Épargne Logement est ouvert à toute personne physique sans condition d'âge ou de ressources.

Aussi, même sans projet immobilier précis, peut-il être intéressant d'ouvrir un PEL pour prendre date, celui-ci devant être possédé pendant au moins quatre ans pour pouvoir bénéficier de l'intégralité de la prime et des droits à prêt.

Frais

Il n'y a pas de frais pour ouvrir, détenir ou clôturer un Plan Épargne Logement. Par ailleurs, aucun frais n'est appliqué ni sur les versements obligatoires, ni sur les éventuels versements complémentaires.

Des frais peuvent être prélevés lors du transfert entre deux établissements.

Page mise à jour le 2 février 2013.

Toute copie, y compris partielle, des textes et photos de ce site est interdite.

© Boriva 2009-2018Mentions légales Contact