Taux et fiscalité du PEL

Taux du Plan Épargne Logement

Le taux du PEL, fixé par décret, est de 2,5% (soit 2,19% net de prélèvements sociaux). Il est identique entre tous les établissements.

Les intérêts sont crédités en début d'année et s'ajoutent au capital pour produire de nouveaux intérêts.

Prime d'État

Une prime de 1,0% versée par l'État sous certaines conditions bonifie la rémunération.

Le taux de rémunération total pourra donc atteindre 3,5% (soit 3,07% net de prélèvements sociaux).

PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011

En cas de souscription ultérieure d'un prêt épargne logement, une prime d'un taux de 1,0% sera versée par l'état. Cette prime est plafonnée à 1 525 €.

Des conditions différentes s'appliquent aux PEL ouverts jusqu'au 11 décembre 2002.

PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011

La prime d'État est attribuée uniquement en cas de souscription d'un emprunt épargne logement d'au moins 5 000 €.

Le plafond de la prime est de 1 000 € ou 1 525 € en fonction des caractéristiques énergétiques du bien acquis. La prime est plafonnée à 1 000 € si le prêt sert à financer des travaux.

Frais

Il n'y a pas de frais pour ouvrir, détenir ou clôturer un Plan Épargne Logement. Par ailleurs, aucun frais n'est appliqué ni sur les versements obligatoires, ni sur les éventuels versements complémentaires.

Des frais peuvent être prélevés lors du transfert entre deux établissements.

Fiscalité du Plan Épargne Logement

Les revenus du PEL sont exonérés de l'impôt sur les revenus les douze premières années, mais pas des prélèvements sociaux. Leur taux est actuellement de 13,5%, il était fixé à 12,3% jusqu'au 30 septembre 2011.

Après douze ans, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Il est alors possible d'opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire de 19% ; dans ce cas, les prélèvements sociaux et fiscaux cumulés sont de 32,5% (31,3% jusqu'au 30 septembre 2011).

Les prélèvements sociaux s'appliquent également à la prime d'État lors de son versement.

Prélèvements sociaux des PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011

Ils sont prélevés par la banque lors de la clôture du plan si celle-ci intervient avant dix ans.

Après dix ans, les charges sociales correspondant aux intérêts des dix premières années sont prélevées en une fois. Ensuite, elles sont prélevées annuellement.

Les taux de cotisations sociales appliqués aux intérêts sont ceux qui étaient en vigueur chaque année au moment de leur acquisition.