Taux et fiscalité du PEL

Taux du Plan Épargne Logement

Le taux du PEL, fixé par décret, est de 2,5% (soit 2,2% net de prélèvements sociaux). Il est identique entre tous les établissements.

En cas de souscription ultérieure d'un prêt épargne logement, une prime d'un taux de 1,0% sera versée par l'état. Cette prime est plafonnée à 1 525 €.

Le taux de rémunération total pourra donc atteindre 3,5% (soit 3,1% net de prélèvements sociaux).

Les intérêts sont crédités en début d'année et deviennent alors producteurs d'intérêts.

Frais

Il n'y a pas de frais pour ouvrir, détenir ou clôturer un Plan Épargne Logement. Par ailleurs, aucun frais n'est appliqué ni sur les versements obligatoires, ni sur les éventuels versements complémentaires.

Des frais peuvent être prélevés lors du transfert entre deux établissements.

Fiscalité

Les revenus du PEL sont exonérés de l'impôt sur les revenus, mais pas des prélèvements sociaux. Ils sont prélevés par la banque au taux en vigueur lors de la clôture du plan (actuellement 12,1%) si celle-ci intervient avant dix ans.

Après dix ans, les charges sociales correspondant aux dix premières années sont prélevées en une fois. Ensuite, elles sont prélevées annuellement.

Après douze ans, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (avec option pour un prélèvement libératoire forfaitaire de 18%).