trois illustrations des règles de l'épargne

Sortie d'un contrat d'assurance vie

Prolongation du contrat

À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.

Sortie en capital

Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de l'épargne.

La fiscalité des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans prévoit un abat­te­ment pour l'imposition sur les revenus. Il peut donc être intéressant d'étaler les retraits sur plusieurs années.

Sortie en rente viagère

Certains contrats prévoient également la sortie en rente. Dans ce cas, la valeur du contrat est aliénée à l'établissement prêteur, qui versera en contrepartie une rente viagère jusqu'à la fin des jours du bénéficiaire.

Cette rente est calculée en fonction de son âge au moment de sa mise en place. Son montant sera d'autant plus élevé que le bénéficiaire sera plus âgé lors de la sortie du contrat.

La rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais les revenus du contrat en sont alors exonérés.

Imposition de la rente

Seule une partie de la rente viagère est imposable et soumise aux prélèvements sociaux. Cette part dépend de l'âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de la rente.

Âge lors de l'établissement de la rente Part taxable
Avant 50 ans70%
Entre 50 et 59 ans50%
Entre 60 et 69 ans40%
Plus de 70 ans30%

Ce taux reste alors constant tout au long de la vie du bénéfi­ciaire. Il est en conséquence préférable de mettre en place cette rente viagère après le soixante-dixième anniversaire afin de minimiser les prélèvements fiscaux.

Page mise à jour le 17 novembre 2012.

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