Droits de succession de l'assurance vie

Détenir un ou plusieurs contrats d'assurance vie permet de transmettre un patrimoine en minimisant les retenues fiscales.

Dans la plupart des cas, la valeur du contrat (capitaux et intérêts) est transmissible en exonération de droits de succession.

Primes versées avant 70 ans

Pour les primes versées avant l'âge de 70 ans, il n'y a pas de droits de succession à acquitter jusqu'à la valeur de 152 500 € par bénéficiaire.

Pour chaque bénéficiaire d'une part d'un montant supérieur à ce plafond, on applique un abattement de 152 500 €, la somme résultante étant taxée :

• au taux de 20% jusqu'à 902 838 € ;
• au taux de 25% pour la fraction supérieure à 902 838 €.

La taxation au taux de 25% a été introduite par la réforme de juillet 2011.

Cependant, l'exonération est totale si le bénéficiaire est le conjoint ou le concubin pacsé.

Primes versées après 70 ans

Les versements effectués après l'âge de 70 ans sont soumis aux droits de succession avec une franchise totale de 30 500 €.

Dans une optique de transmission de patrimoine, il est donc préférable d'effectuer des versements sur un contrat d'assurance vie avant d'avoir 70 ans.