Fiscalité des dividendes

Contributions sociales

Les dividendes sont soumis aux contributions sociales au taux de 13,5% en 2011 (12,3% pour les dividendes versés avant le 1^er octobre). Ces contributions sont prélevées avant distribution des dividendes.

Une partie des contributions sociales (5,8%) peut être déduite du revenu imposable de l'année suivant la perception des dividendes. Cette déductibilité n'est pas possible si l'option pour le PFL a été retenue.

Pour les dividendes perçus dans le cadre d'un PEA, des règles particulières s'appliquent.

Impôt sur les revenus

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur les revenus. Par défaut, ils sont intégrés aux revenus annuels du foyer fiscal et imposés selon le barême progressif.

En option, il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) pour tout ou partie des dividendes perçus.

Imposition au barême progressif

Les dividendes sont imposés après application de deux abattements :

• Un abattement de 40%.
• Puis un abattement de 1 525 € pour une personne seule, ou 3 050 € pour un couple marié ou pacsé.

Par ailleurs, les dividendes perçus jusqu'en 2009 donnaient droit à un crédit d'impôt égal à la moitié de leur valeur. Ce crédit d'impôt était plafonné à 115 € pour un célibataire et à 230 € pour un couple.

Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Les dividendes pour lesquels l'option du PFL a été retenue sont taxés au taux de 19%. En tenant compte des contributions sociales, le taux cumulé des prélèvements est donc de 32,5% (31,3% s'ils ont été perçus avant le 1^er octobre 2011).

Opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire pour une partie des dividendes fait perdre le bénéfice des abattements pour la totalité des dividendes perçus.

Pour mémoire, ces dividendes imposés au PFL ne bénéficiaient pas du crédit d'impôt qui était en vigueur jusqu'en 2009.

Dividendes perçus dans un PEA

Les dividendes perçus dans le cadre du PEA sont imposés comme les plus-values du PEA.

Les dividendes perçus jusqu'en 2009 donnaient droit au crédit d'impôt de 50% de leur valeur. Le plafond de 115 € ou 230 € s'appliquait alors pour l'ensemble des dividendes, qu'ils soient ou non perçus dans le cadre du PEA.